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DELIBERATIONS DU CM DU 11/12 / 25

Accueil / SERVICES MUNICIPAUX / DELIBERATIONS / DELIBERATIONS DU CM DU 11/12 / 25

Liste de pièces jointes

file_download20-2025 Tarifs salle communale 2026.pdf (PDF - 848.6 kB)

file_download21-2025 Tarifs cimetière communal 2026.pdf (PDF - 717.97 kB)

file_download22-2025 Tarifs irrigation communale 2026.pdf (PDF - 670.91 kB)

file_download23-2025 Location matériel communal 2026.pdf (PDF - 697.85 kB)

file_download24-2025 Participation obligatoire au financement de la prévoyance, maintien de salaire des agents.pdf (PDF - 785.38 kB)

file_download25-2025 Loyer du logement communal au 3C Rue de la Boulangerie à compter du 1er janvier 2026.pdf (PDF - 698.32 kB)


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74 Route de la Touche

26160 Portes-en-Valdaine - FRANCE

+33 4 75 46 22 94

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